Droit des étrangers

Les 6 modules ci-dessous s’inscrivent dans la continuité des 5 modules dispensés entre avril et juin 2024.

1) L’accès à l’aide sociale

Date :  Le mardi 17 septembre 2024

Horaire : 13h30 – 17h00

Lieu :  Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

PAF : Gratuit

Contenus :

• La législation sur le revenu d’intégration sociale et l’aide sociale ;
• Le droit à l’aide sociale comme mécanisme de protection de la dignité humaine ;
• L’accès à l’aide sociale et le droit de séjour ;
• Le revenu d’intégration sociale : base légale, procédure d’octroi, procédure ;
• L’aide sociale : les différents types d’aide, conditions d’octroi, procédure.

2) L’accès à l’emploi 

Date : Le mardi 1er octobre 2024

Horaire : 13h30 – 17h

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

Contenus :

•       Droit au travail des étrangers (citoyens UE et ressortissants d’un état tiers) ; 
• Les possibilités d’accès au marché du travail: liberté de d’accès/permis de travail/carte  professionnelle ;
•       Le différents types de permis de travail : conditions et procédures d’octroi ;
•       Les dispenses de permis de travail liées aux différents statuts de séjour ;
•       Les droits des travailleurs en séjour illégal

3)  L’accès aux soins de santé 

Date :  : Le mardi 5 novembre 2024

Horaire : 13h30 – 17h

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

Contenus: 

•       L’accès aux soins de santé comme droit fondamental ;
•       La coordination des systèmes de sécurité sociale dans l’UE ;
•       L’affiliation des étrangers à une mutualité (belge, d’un pays membre de l’EEE et la Suisse) ;
•       L’accompagnement médical dans le cadre de l’aide matérielle et dans les centres fermés ;
•       Les assurances privées ;
•       L’aide médicale urgente pour les personnes sans séjour légal et les européens.

4) La nationalité belge et l’apatride 

Date :  Le mardi 12 novembre 2024

Horaire : 13h30 – 17h

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle – 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

Contenus : 

•       L’acquisition, l’attribution et la perte de nationalité: conditions et procédure ;
•       La demande de naturalisation: conditions et procédure ;
•       L’apatridie : conditions, procédure.

5) Les droits des personnes sans papiers

Date : Le jeudi 28 novembre 2024

Horaire : 13h30 – 17h

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

Contenu:

• L’accès aux soins de santé à travers l’aide médicale urgente (AMU) ;
• L’accès au logement/hébergement d’urgence ;
• L’accès à l’enseignement pour les enfants. Quid des adultes?
• Le droit des sans papiers qui travaillent ;
• Le droit à la vie privée et familiale (mariage/cohabitation légale, regroupement familial);
• Le droit à l’aide juridique. 

6) Le parcours d’intégration des primo-arrivants en Wallonie

Date : le mardi 3 décembre 2024

Horaire : 13h30 – 17h

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

Contenus:

• La répartition de compétences fédérales et régionales en matière d’immigration et d’intégration ;
• Aperçu historique et évolution du décret et du parcours d’intégration ;
• La définition du primo-arrivant ;
• Le fonctionnement du parcours: les différents axes, le public cible, les dispenses, etc ;
• Le rôle des CRI, des ILI, des communes et des autres organismes compétents.

Inscription

Fournir aux intervenant·e·s des ILI (Initiatives Locales d’Intégration), aux associations partenaires et aux travailleur·euse·s sociaux·ales de première ligne, les informations juridiques utiles et nécessaires en matière de droits des étrangers afin de pouvoir : 

• Orienter et conseiller de façon plus efficiente ;
• Tenir compte de ces contraintes dans le traitement des dossiers ; 
• Intégrer ces données objectives et spécifiques dans leur aide et leurs actions ;
• Échanger à propos des difficultés rencontrées sur base de cas concrets et trouver des solutions communes ;
• Définir les limites et le positionnement des professionnel·le·s.

Contenus

La formation vise à développer les réflexes de base et une compréhension globale des matières auxquelles les professionnel·le·s qui traitent des questions liées au droit des étrangers sont confronté·es : le séjour, le droit d’asile, l’accès à l’aide sociale, l’accès aux soins de santé, l’accès à l’emploi et à la formation, la nationalité, le parcours d’intégration.

Le programme est élaboré de façon à fournir une formation globale et cohérente sur la problématique des droits des étrangers. 

Méthodologie

• Aspects théoriques et pratiques ;
• Analyse de casus ;
• Transmission des outils existants (élaborés en interne ou par différentes institutions de référence);
• Transmission de supports écrits (fiches pratiques et Powerpoint).

Intervenante : Maria Garcia Martin, Juriste, CRIPEL

PAF : Gratuit 

Public :

Tous les travailleur.se.s des ILI qui sont en charge de l’accueil, de l’accompagnement juridique et social et du suivi de stagiaires en insertion socio-professionnelle.

Les professionnel·le·s qui traitent des questions liées au droit des étrangers.

Le cycle annuel de formation en DDE proposé par le CRIPEL est valable pour attester la formation demandée afin de pouvoir tenir la permanence juridique par un.e assistant.e social.e dans le cadre de l’appel à projets ILI.

Nous vous invitons à vous inscrire aux 6 modules pour avoir l’ensemble de connaissances nécessaires et assurer la cohérence pédagogique (mais ce n’est pas une obligation).

1) La demande de protection internationale et la protection temporaire

Date :  Le mardi 28 janvier 2025

Horaire : 13h30 – 17h

Lieu :  Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

PAF : Gratuit

Objectifs :  

L’objectif du module est de faciliter la compréhension de ces deux procédures distinctes, les sources légales, les instances compétentes et les démarches à suivre par le·la demandeur·euse de protection dans chacune des phases jusqu’à l’obtention de la protection demandée.

Contenus :

• La notion d’asile et de réfugié ;
• La procédure d’asile (introduction de la demande, Dublin III, organismes compétents, recours) ;
• L’accueil (aide matérielle, organisme compétent, bénéficiaires) ;
• La protection subsidiaire : notion, droits, types de séjour ;
• La procédure de protection temporaire.

2) Introduction au droit des étrangers et procédures de régularisation

Date : Le jeudi 13 février 2025

Horaire : 13h30 – 17h

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

Contenus :

• Introduction au droit des étrangers : notions et principes généraux ;  
• Les différents types de statuts, cartes de séjour et annexes ;
• Les autorités compétentes ;
• Les procédures de régularisation (9bis, 9ter) ;
• Mises en situation.

3) Le séjour des citoyen·ne·s de l’UE et le statut de résident de longue durée-UE

Date :  le jeudi 20 février 2025

Horaire : 13h30 – 17h

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

Contenus: 

• Les séjours en Belgique des citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse ;
• Le principe de la libre circulation et les différents types de séjour: moins de 90 jours, plus de 90 jours et séjour permanent – définitions et procédures ;
• Les différents statuts existants (demandeur.se.s d’emploi, travailleur.se.s, étudiant.e.s, titulaires de moyens de subsistance suffisants): notions légales et développements jurisprudentiels ;
• Le statut de résident.e de longue durée – UE ; 
• Motifs pouvant justifier la fin du séjour ;
• Mises en situation.

4) Le droit au regroupement familial 

Date :  le jeudi 13mars 2025

Horaire : 13h30 – 17h00

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle – 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

Contenus : 

• Le droit au regroupement familial: base légale et notions de base (regroupant/regroupé.e);
• La procédure de regroupement familial avec les ressortissants d’états tiers: conditions et procédure;
• Le regroupement familial avec les Belges et les citoyens de l’UE: conditions et procédure;
• Possibilités de retrait du titre de séjour et les clauses de sauvegarde: violences conjugales, droit de garde des enfants, etc.;
• Mises en situation.

5) Le séjour étudiant et après les études 

Date : le jeudi 20 mars 2025

Horaire : 13h30 – 17h

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

Contenus:

• Le séjour des étudiant·e·s étranger·ère·s (hors UE): cadre légal, procédure, conditions type de séjour, droits y afférents; 
• Le séjour pour la recherche d’emploi après les études: cadre légal, procédure, conditions, type de séjour, droits y afférents; 
• Mises en situation.

6) Législation en matière de traite et de trafic des êtres humains

Fin du séjour et mesures d’éloignement

Date : le mardi 1er avril 2025

Horaire : 13h30 – 17h

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

Contenus:

• Le séjour des victimes de la traite et le trafic aggravé des êtres humains: notions et différences entre traite, trafic et trafic aggravé,  base légale, procédure pour l’obtention du droit au séjour, organismes spécialisés, liens utiles ;
• La fin du séjour, les différentes mesures d’éloignement (refoulement, OQT, interdiction d’entrée), les clauses de sauvegarde et les possibilités de recours ;
• Mises en situation.

7) L’accès à l’aide sociale

Date :  Le jeudi 10 avril 2025

Horaire : 13h30 – 17h00

Lieu :  Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

PAF : Gratuit

Contenus :

• La législation sur le revenu d’intégration sociale et l’aide sociale ;
• Le droit à l’aide sociale comme mécanisme de protection de la dignité humaine ;
• L’accès à l’aide sociale et le droit de séjour ;
• Le revenu d’intégration sociale : base légale, procédure d’octroi, procédure ;
• L’aide sociale : les différents types d’aide, conditions d’octroi, procédure. 

8) L’accès à l’emploi 

Date : Le mardi 15 avril 2025

Horaire : 13h30 – 17h

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

Contenus :

•       Droit au travail des étrangers (citoyens UE et ressortissants d’un état tiers) ; 
• Les possibilités d’accès au marché du travail: liberté de d’accès/permis de travail/carte  professionnelle ;
•       Le différents types de permis de travail : conditions et procédures d’octroi ;
•       Les dispenses de permis de travail liées aux différents statuts de séjour ;
•       Les droits des travailleurs en séjour illégal.

9) L’accès aux soins de santé 

Date :  : Le jeudi 24 avril 2025

Horaire : 13h30 – 17h

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

Contenus: 

•       L’accès aux soins de santé comme droit fondamental ;
•       La coordination des systèmes de sécurité sociale dans l’UE ;
•       L’affiliation des étrangers à une mutualité (belge, d’un pays membre de l’EEE et la Suisse) ;
•       L’accompagnement médical dans le cadre de l’aide matérielle et dans les centres fermés ;
•       Les assurances privées ;
•       L’aide médicale urgente pour les personnes sans séjour légal et les européens.

10) La nationalité belge et l’apatride 

Date :  Le mardi 13 mai 2025

Horaire : 13h30 – 17h

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle – 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

Contenus : 

•       L’acquisition, l’attribution et la perte de nationalité: conditions et procédure ;
•       La demande de naturalisation: conditions et procédure ;
•       L’apatridie : conditions, procédure.

11) Le parcours d’intégration des primo-arrivants en Wallonie

Date : le jeudi 22 mai 2025

Horaire : 13h30 – 17h

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

Contenus:

• La répartition de compétences fédérales et régionales en matière d’immigration et d’intégration ;
• Aperçu historique et évolution du décret et du parcours d’intégration ;
• La définition du primo-arrivant ;
• Le fonctionnement du parcours: les différents axes, le public cible, les dispenses, etc ;
• Le rôle des CRI, des ILI, des communes et des autres organismes compétents.

12) Les droits des personnes sans papiers

Date : Le jeudi 19 juin 2025

Horaire : 13h30 – 17h

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

Contenus:

• L’accès aux soins de santé à travers l’aide médicale urgente (AMU) ;
• L’accès au logement/hébergement d’urgence ;
• L’accès à l’enseignement pour les enfants. Quid des adultes?
• Le droit des sans papiers qui travaillent ;
• Le droit à la vie privée et familiale (mariage/cohabitation légale, regroupement familial);
• Le droit à l’aide juridique. 

Inscription

Session 1 : le jeudi 21 novembre 2024

Sessions 2 : le mardi 25 mars 2025

Horaire  : 9h30 – 16h30

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique, 2 rue Hazinelle – 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

PAF :  Gratuit

Objectifs : 

Cette formation vise à fournir aux professionnel·le·s du secteur les connaissances nécessaires à l’accompagnement de demandes d’équivalences de diplômes mais également à présenter les alternatives envisageables.

Contenus: 

• Les équivalences de diplômes d’études secondaires : constitution du dossier, transmission de la demande, procédures, accompagnement de la personne, etc. ; 
• Les équivalences de diplômes d’études supérieures : constitution du dossier, transmission de la demande, procédures, accompagnement de la personne, etc. ;
• Les alternatives aux équivalences ; 
• Des cas pratiques.

Méthodologie : 

• Alternance entre les apports théoriques et des cas pratiques ;
• Transmission de supports écrits ;
• Questions – réponses.

Intervenante : Marina Micho, Responsable de projet, CRIPEL

Inscription :  

Session 1

Sessions 2