Droit des étrangers

Le droit de séjour

Objectifs :

Fournir aux intervenante·s des ILI (Initiatives Locales d’Intégration), aux associations partenaires et aux travailleur·euse·s sociaux·ales de première ligne, les informations juridiques utiles et nécessaires en matière de droits des étrangers afin de pouvoir : 

  • Orienter et conseiller de façon plus efficiente ;
  • Tenir compte de ces contraintes dans le traitement des dossiers ; 
  • Intégrer ces données objectives et spécifiques dans leur aide et leurs actions ;
  • Échanger à propos des difficultés rencontrées sur base de cas concrets et trouver des solutions communes ;
  • Définir les limites et le positionnement des professionnel·le·s.

 

Contenu

La formation vise à développer les réflexes de base et une compréhension globale des matières auxquelles les professionnel·le·s qui traitent des questions liées au droit des étrangers sont confronté·es : le séjour, le droit d’asile, l’accès à l’aide sociale, l’accès aux soins de santé, l’accès à l’emploi et à la formation, la nationalité, le parcours d’intégration.

Le programme est élaboré de façon à fournir une formation globale et cohérente sur la problématique des droits des étrangers. 

Méthodologie

  • Aspects théoriques et pratiques ;
  • Analyse de casus ;
  • Transmission des outils existants (élaborés en interne ou par différentes institutions de référence);
  • Transmission de supports écrits (fiches pratiques et Powerpoint).

Intervenante : Maria Garcia Martin, Juriste, CRIPEL

PAF : Gratuit 

Public :

Tous les travailleurs et les travailleuses des ILI qui sont en charge de l’accueil, de l’accompagnement juridique et social et du suivi de stagiaires en insertion socio-professionnelle.

Les professionnel·le·s qui traitent des questions liées au droit des étrangers.

Le cycle annuel de formation en DDE proposé par le CRIPEL est valable pour attester la formation demandée afin de pouvoir tenir la permanence juridique par un.e assistant.e social dans le cadre de l’appel à projets ILI.

Nous vous invitons à vous inscrire aux 5 modules pour avoir l’ensemble de connaissances nécessaires et assurer la cohérence pédagogique (mais ce n’est pas une obligation).

  1. La demande de protection internationale et la protection temporaire

Date :  Mardi 9 avril 2024

Horaire : 13h30 – 17h00

Lieu :  Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

PAF : Gratuit

Objectifs :  

L’objectif du module est de faciliter la compréhension de ces deux procédures distinctes, les sources légales, les instances compétentes et les démarches à suivre par le·la demandeur·euse de protection dans chacune des phases jusqu’à l’obtention de la protection demandée.

Contenu :

  • La notion d’asile et de réfugié ;
  • La procédure d’asile (introduction de la demande, Dublin III, organismes compétents, recours) ;
  • L’accueil (aide matérielle, organisme compétent, bénéficiaires) ;
  • La protection subsidiaire : notion, droits, types de séjour ;
  • La procédure de protection temporaire.

2. Introduction au droit des étrangers et procédures de régularisation

Date : Mardi 23 avril 2024

Horaire : 13h30 – 17h00

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

Contenu :

  • Introduction au droit des étrangers : notions et principes généraux ;  
  • Les différents types de statuts, cartes de séjour et annexes ;
  • Les autorités compétentes ;
  • Les procédures de régularisation (9bis, 9ter) ;
  • Mises en situation.

3. Le séjour des citoyen·ne·s de l’UE et le statut de résident de longue durée-UE

Date :  Mardi 21 mai 2024

Horaire : 13h30 – 17h00

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

Contenu: 

  • Les séjours en Belgique des citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse;
  • Le principe de la libre circulation et les différents types de séjour: moins de 90 jours, plus de 90 jours et séjour permanent – définitions et procédures;
  • Les différents statuts existants (demandeur.se.s d’emploi, travailleur.se.s, étudiant.e.s, titulaires de moyens de subsistance suffisants): notions légales et développements jurisprudentiels ;
  • Le statut de résident.e de longue durée – UE ; 
  • Motifs pouvant justifier la fin du séjour ;
  • Mises en situation.

4. Le droit au regroupement familial

Date :  Mardi 28 mai 2024

Horaire : 13h30 – 17h00

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle – 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

Contenu : 

  •  Le droit au regroupement familial: base légale et notions de base (regroupant/regroupé.e);
  • La procédure de regroupement familial avec les ressortissants d’états tiers: conditions et procédure;
  • Le regroupement familial avec les Belges et les citoyens de l’UE: conditions et procédure;
  • Possibilités de retrait du titre de séjour et les clauses de sauvegarde: violences conjugales, droit de garde des enfants, etc.;
  • Mises en situation.

5. Le séjour étudiant et après les études. Législation en matière de traite et trafic des êtres humains. Fin de séjour et mesures d’éloignement

Date : Jeudi 27 juin 2024

Horaire : 13h30 – 17h00

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique – 2, rue Hazinelle 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

Contenu:

  • Le séjour des étudiant·e·s étranger·ère·s (hors UE) ;
  • Le séjour pour recherche d’emploi après les études;
  • Le séjour des victimes de la traite et le trafic des êtres humains ;
  • Fin de séjour : ordres de quitter le territoire et et interdiction d’entrée;
  • Mises en situation.

Inscriptions

Equivalence de diplôme

Date :  21 juin 2024

Horaire  : 9h30 à 16h30

Lieu : Ecole de Commerce et d’Informatique, 2 rue Hazinelle – 4000 Liège – salle 122 – 1er étage

PAF :  Gratuit

Objectifs : Cette formation vise à fournir aux professionnel·le·s du secteur les connaissances nécessaires à l’accompagnement de demandes d’équivalences de diplômes mais également à présenter les alternatives envisageables.

Contenu: 

  • Les équivalences de diplômes d’études secondaires : constitution du dossier, transmission de la demande, procédures, accompagnement de la personne, etc. ; 
  • Les équivalences de diplômes d’études supérieures : constitution du dossier, transmission de la demande, procédures, accompagnement de la personne, etc. ;
  • Les alternatives aux équivalences ; 
  • Des cas pratiques.

Méthodologie : 

  • Alternance entre les apports théoriques et des cas pratiques ;
  • Transmission de supports écrits ;
  • Questions – réponses.

 

Intervenante : Marina Micho, Responsable de projet, CRIPEL

 

Inscriptions